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Les principaux aspects de la loi 2002.2

La loi du 2 janvier 2002, évaluation et qualité dans l’accompagnement de la personne

La loi du 2 janvier 2002, évaluation et qualité dans l’accompagnement de la personne

Différents textes législatifs et réglementaires ont posé le principe de « l’usager au centre de la prise en charge ». La loi du 2 janvier 2002 et ses différents décret prolonge cette disposition. La note d’orientation n°1 du Conseil national de l’évaluation sociale et médicosociale positionne la démarche de l’évaluation comme un processus global et cohérent de conduite de changement qui doit permettre l’amélioration continue de la qualité des prestations. La note d’orientation n°2 du 24 janvier 2006 prolonge cette disposition en réaffirmant le respect du droit des usagers et il prévoit sa mise en œuvre notamment à travers l’obligation pour les établissements d’instaurer des recommandations, des références, des procédures.

Les deux notes d’orientation mettent l’accent sur la nécessité d’une cohérence entre l’évaluation externe et l’évaluation interne en sachant que pour des raisons éthiques et déontologiques les deux prestataires seront forcément différents. Le Conseil national de l’évaluation valide les bonnes pratiques professionnelles « qui mettent en évidence des passages obligés par rapport à des valeurs communes qui donnent sens aux actes professionnels et éclairent sur les perspectives de l’action ».

Le Conseil national de l’évaluation confirme donc un certain nombre d’orientations :

- Le besoin d’améliorer la connaissance des pratiques professionnelles.
- La place du projet d’établissement comme pierre angulaire de la qualité de l’accompagnement.
- L’importance du projet de la personne et la juste réponse à ses attentes.
- La participation effective de la personne à son projet.
- Le respect du droit des personnes et l’organisation de leur participation aux décisions de l’établissement ou service.

La démarche qualité et l’évaluation interne

L’IFAR propose une démarche d’évaluation en cohérence avec le guide méthodologique relatif à la démarche qualité et à l’évaluation interne établi par le Conseil national de l’évaluation. Celui-ci doit permettre une égalité de traitement des personnes sur tout le territoire. Nous proposons un référentiel d’évaluation qui permette, dans une complémentarité de regards avec l’évaluation externe, d’explorer et de formaliser :

- Les fondements de l’accompagnement éducatif, pédagogique et thérapeutique.
- Les convergences entre les valeurs de l’association et le service à offrir à la personne dans le respect de ses droits.
- Les services proposés par l’établissement ou service aux personnes accueillies et à leurs familles.
- La manière dont les personnes utilisent ces services pour être acteurs de leurs choix de vie.
- Les difficultés rencontrés par les personnes dans l’utilisation de ces services.
- Les moyens pour aider les personnes à profiter au mieux de ces services.

Un diagnostic partagé (2 jours)

Nous proposons pour chaque établissement ou service une analyse personnalisée des besoins tenant compte de son avancée dans la démarche. L’objectif est de repérer dans cette première phase la manière dont le projet institutionnel et les projets institutionnels sont mis en oeuvre dans l’établissement. Un outil d’évaluation permettra d’interroger les différentes composantes des projets. On formalisera avec l’équipe les critères et indicateurs permettant d’évaluer leur traduction concrète dans les pratiques. Le diagnostic doit permettre de valider avec l’établissement un certain nombre d’axes problématiques et les points sur lesquels il est nécessaire de porter l’attention dans l’élaboration des dispositifs et des outils. A l’issue du diagnostic un document proposant des pistes d’analyse de la dynamique institutionnelle et une proposition de formation est remis à l’établissement.

La démarche d’évaluation interne

Elle s’organisera autour de 5 grandes dimensions :
- Le service rendu à l’usager
- Le respect du droit des usagers
- Les ressources humaines de l’établissement
- Les ressources matérielles
- Les ressources de l’environnement et l’inscription de l’établissement dans sur un territoire pertinent

Pour chaque dimension, on établira :
- des recommandations qui expliciteront le sens de l’action en lien avec les valeurs associatives. Ces recommandations contribueront à identifier les bonnes pratiques
- des références qui définiront des objectifs à atteindre
- Des procédures qui déboucheront sur des critères d’évaluation : quand considère-t-on que le service est rendu ?, sur l’affirmation des moyens mobilisés et des compétences professionnelles requises.

Une plaquette sera disponible prochainement pour préciser le déroulement global de la démarche

Coût 1000 € / jour
Intervenants potentiels Ahmed BENYACHI - Saïd BOUAMAMA - Laurence MARSZALECK- Marie Pierre CAUWET
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