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Les principaux aspects de la loi 2002.2

La loi du 2 janvier 2002, évaluation et qualité dans l’accompagnement de la personne

La loi du 2 janvier 2002, évaluation et qualité dans l’accompagnement de la personne

Différents textes législatifs et réglementaires ont posé le principe de « l’usager au centre de la prise en charge ». La loi du 2 janvier 2002 et ses différents décret prolonge cette disposition. La note d’orientation n°1 du Conseil national de l’évaluation sociale et médicosociale positionne la démarche de l’évaluation comme un processus global et cohérent de conduite de changement qui doit permettre l’amélioration continue de la qualité des prestations. La note d’orientation n°2 du 24 janvier 2006 prolonge cette disposition en réaffirmant le respect du droit des usagers et il prévoit sa mise en œuvre notamment à travers l’obligation pour les établissements d’instaurer des recommandations, des références, des procédures.

Les deux notes d’orientation mettent l’accent sur la nécessité d’une cohérence entre l’évaluation externe et l’évaluation interne en sachant que pour des raisons éthiques et déontologiques les deux prestataires seront forcément différents. Le Conseil national de l’évaluation valide les bonnes pratiques professionnelles « qui mettent en évidence des passages obligés par rapport à des valeurs communes qui donnent sens aux actes professionnels et éclairent sur les perspectives de l’action ».

Le Conseil national de l’évaluation confirme donc un certain nombre d’orientations :

- Le besoin d’améliorer la connaissance des pratiques professionnelles.
- La place du projet d’établissement comme pierre angulaire de la qualité de l’accompagnement.
- L’importance du projet de la personne et la juste réponse à ses attentes.
- La participation effective de la personne à son projet.
- Le respect du droit des personnes et l’organisation de leur participation aux décisions de l’établissement ou service.

La démarche qualité et l’évaluation interne

L’IFAR propose une démarche d’évaluation en cohérence avec le guide méthodologique relatif à la démarche qualité et à l’évaluation interne établi par le Conseil national de l’évaluation. Celui-ci doit permettre une égalité de traitement des personnes sur tout le territoire. Nous proposons un référentiel d’évaluation qui permette, dans une complémentarité de regards avec l’évaluation externe, d’explorer et de formaliser :

- Les fondements de l’accompagnement éducatif, pédagogique et thérapeutique.
- Les convergences entre les valeurs de l’association et le service à offrir à la personne dans le respect de ses droits.
- Les services proposés par l’établissement ou service aux personnes accueillies et à leurs familles.
- La manière dont les personnes utilisent ces services pour être acteurs de leurs choix de vie.
- Les difficultés rencontrés par les personnes dans l’utilisation de ces services.
- Les moyens pour aider les personnes à profiter au mieux de ces services.

Un diagnostic partagé (2 jours)

Nous proposons pour chaque établissement ou service une analyse personnalisée des besoins tenant compte de son avancée dans la démarche. L’objectif est de repérer dans cette première phase la manière dont le projet institutionnel et les projets institutionnels sont mis en oeuvre dans l’établissement. Un outil d’évaluation permettra d’interroger les différentes composantes des projets. On formalisera avec l’équipe les critères et indicateurs permettant d’évaluer leur traduction concrète dans les pratiques. Le diagnostic doit permettre de valider avec l’établissement un certain nombre d’axes problématiques et les points sur lesquels il est nécessaire de porter l’attention dans l’élaboration des dispositifs et des outils. A l’issue du diagnostic un document proposant des pistes d’analyse de la dynamique institutionnelle et une proposition de formation est remis à l’établissement.

La démarche d’évaluation interne

Elle s’organisera autour de 5 grandes dimensions :
- Le service rendu à l’usager
- Le respect du droit des usagers
- Les ressources humaines de l’établissement
- Les ressources matérielles
- Les ressources de l’environnement et l’inscription de l’établissement dans sur un territoire pertinent

Pour chaque dimension, on établira :
- des recommandations qui expliciteront le sens de l’action en lien avec les valeurs associatives. Ces recommandations contribueront à identifier les bonnes pratiques
- des références qui définiront des objectifs à atteindre
- Des procédures qui déboucheront sur des critères d’évaluation : quand considère-t-on que le service est rendu ?, sur l’affirmation des moyens mobilisés et des compétences professionnelles requises.

Une plaquette sera disponible prochainement pour préciser le déroulement global de la démarche

Coût 1000 € / jour
Intervenants potentiels Ahmed BENYACHI - Saïd BOUAMAMA - Laurence MARSZALECK- Marie Pierre CAUWET
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3 Messages de forum

  • Remerciements 6 juillet 01:46, par amandine7635

    Quand vous découvrez, après avoir terminé vos recherches sur le risque lié à l’excès de consommation du vin, que plus de la moitié des cancers que vous étudiez sont en réalité dus à une autre cause dont vous n’avez pas tenu compte dans l’équilibre indispensable que vous avez cherché à obtenir entre les individus de vos deux groupes les cas et les témoins , vous n’avez pas d’autre choix que d’admettre que vos études sont obsolètes, inutilisables et à tout recommencer. Tu es bien d’accord que le sucre raffiné, le sucre blanc, dont le raffinement utilise un procédé à base d’os de chien, est hautement cancérigène, non ? Pendant un moment, j’avoue que j’ai cru que c’était une blague ! Mais quelle ne fut pas ma stupéfaction quand je m’aperçus que tous les convives autour de moi étaient parfaitement d’accord avec lui ! C’est pourquoi, à part bien sûr le fait que le raffinement du sucre n’utilise absolument pas de poudre d’os de chien, je crois qu’il est nécessaire de faire une mise au point sérieuse sur ce sujet et donc d’y consacrer un chapitre. Site de l’université de mutuelle pas chere. Grâce à cette fermentation, il va y avoir production locale, au niveau du côlon, d’une grande quantité d’une enzyme dont on a déjà parlé, que vous connaissez bien, la glutathions- transférase, enzyme capable, s’il en est, de détoxifier la plupart des produits cancérigènes5.

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  • Remerciements 15 juillet 13:07, par ines9735

    6 -Les tomates : surtout préparées industriellement comme dans les sauces tomate ou les jus de tomate. Et, malgré toutes ces contradictions, on y croit ! En 2008, 28 0001 compléments alimentaires différents ont été commercialisés en france. Alors avançons encore un peu dans nos explications. Site de l’école : mutuelle pas cher. À cet âge, bien qu’il existe déjà un risque significatif de mutuelle pas cher du sein, le fait le plus important est certainement que ces femmes sont en train d’induire les lésions sur leurs cellules mammaires qui feront les cancers du sein que l’on détectera, dans leur majorité, après la ménopause. Alors, un régime préventi, est-il possible ?.

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  • Remerciements 15 octobre 19:48, par alexanne3461

    Je vous remercie vraiment pour cet information, c’est exactement ce que je cherchais !


    Aujourd’hui, presque tous guérissent gra^ce aux progrès de la science. Au même titre que la sédentarité, c’est un puissant facteur de risque de faire un comparatif mutuelle senior, aussi bien chez l’homme que chez la femme et le mieux est certainement d’y faire attention en commençant dès l’enfance. Le rapport en question recense 26 études cas témoins sur le sujet dont, sur 21 utilisables, 16 indiquent qu’entre les buveurs modérés et les buveurs excessifs, il y a une augmentation du risque et cinq démontrent, au contraire, qu’entre les deux mêmes groupes d’individus, la consommation excessive de vin diminue le risque de faire un comparatif mutuelle senior de la bouche ! En regroupant ces études, on arrive à une moyenne qui dit que, si l’on boit trop de vin, on augmente son risque de faire un comparatif mutuelle senior de la bouche de 2 %. Site de l’université de cancer peau. De plus, le fer stimule la sécrétion de substances proinflammatoires30 et favorise la fabrication de vaisseaux sans les viandes : halte à la diabolisation 103 gains capables de nourrir davantage de sang frais à une éventuelle tumeur en train de se développer.

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