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Les principaux aspects de la loi 2002.2

La loi du 2 janvier 2002, évaluation et qualité dans l’accompagnement de la personne

La loi du 2 janvier 2002, évaluation et qualité dans l’accompagnement de la personne

Différents textes législatifs et réglementaires ont posé le principe de « l’usager au centre de la prise en charge ». La loi du 2 janvier 2002 et ses différents décret prolonge cette disposition. La note d’orientation n°1 du Conseil national de l’évaluation sociale et médicosociale positionne la démarche de l’évaluation comme un processus global et cohérent de conduite de changement qui doit permettre l’amélioration continue de la qualité des prestations. La note d’orientation n°2 du 24 janvier 2006 prolonge cette disposition en réaffirmant le respect du droit des usagers et il prévoit sa mise en œuvre notamment à travers l’obligation pour les établissements d’instaurer des recommandations, des références, des procédures.

Les deux notes d’orientation mettent l’accent sur la nécessité d’une cohérence entre l’évaluation externe et l’évaluation interne en sachant que pour des raisons éthiques et déontologiques les deux prestataires seront forcément différents. Le Conseil national de l’évaluation valide les bonnes pratiques professionnelles « qui mettent en évidence des passages obligés par rapport à des valeurs communes qui donnent sens aux actes professionnels et éclairent sur les perspectives de l’action ».

Le Conseil national de l’évaluation confirme donc un certain nombre d’orientations :

- Le besoin d’améliorer la connaissance des pratiques professionnelles.
- La place du projet d’établissement comme pierre angulaire de la qualité de l’accompagnement.
- L’importance du projet de la personne et la juste réponse à ses attentes.
- La participation effective de la personne à son projet.
- Le respect du droit des personnes et l’organisation de leur participation aux décisions de l’établissement ou service.

La démarche qualité et l’évaluation interne

L’IFAR propose une démarche d’évaluation en cohérence avec le guide méthodologique relatif à la démarche qualité et à l’évaluation interne établi par le Conseil national de l’évaluation. Celui-ci doit permettre une égalité de traitement des personnes sur tout le territoire. Nous proposons un référentiel d’évaluation qui permette, dans une complémentarité de regards avec l’évaluation externe, d’explorer et de formaliser :

- Les fondements de l’accompagnement éducatif, pédagogique et thérapeutique.
- Les convergences entre les valeurs de l’association et le service à offrir à la personne dans le respect de ses droits.
- Les services proposés par l’établissement ou service aux personnes accueillies et à leurs familles.
- La manière dont les personnes utilisent ces services pour être acteurs de leurs choix de vie.
- Les difficultés rencontrés par les personnes dans l’utilisation de ces services.
- Les moyens pour aider les personnes à profiter au mieux de ces services.

Un diagnostic partagé (2 jours)

Nous proposons pour chaque établissement ou service une analyse personnalisée des besoins tenant compte de son avancée dans la démarche. L’objectif est de repérer dans cette première phase la manière dont le projet institutionnel et les projets institutionnels sont mis en oeuvre dans l’établissement. Un outil d’évaluation permettra d’interroger les différentes composantes des projets. On formalisera avec l’équipe les critères et indicateurs permettant d’évaluer leur traduction concrète dans les pratiques. Le diagnostic doit permettre de valider avec l’établissement un certain nombre d’axes problématiques et les points sur lesquels il est nécessaire de porter l’attention dans l’élaboration des dispositifs et des outils. A l’issue du diagnostic un document proposant des pistes d’analyse de la dynamique institutionnelle et une proposition de formation est remis à l’établissement.

La démarche d’évaluation interne

Elle s’organisera autour de 5 grandes dimensions :
- Le service rendu à l’usager
- Le respect du droit des usagers
- Les ressources humaines de l’établissement
- Les ressources matérielles
- Les ressources de l’environnement et l’inscription de l’établissement dans sur un territoire pertinent

Pour chaque dimension, on établira :
- des recommandations qui expliciteront le sens de l’action en lien avec les valeurs associatives. Ces recommandations contribueront à identifier les bonnes pratiques
- des références qui définiront des objectifs à atteindre
- Des procédures qui déboucheront sur des critères d’évaluation : quand considère-t-on que le service est rendu ?, sur l’affirmation des moyens mobilisés et des compétences professionnelles requises.

Une plaquette sera disponible prochainement pour préciser le déroulement global de la démarche

Coût 1000 € / jour
Intervenants potentiels Ahmed BENYACHI - Saïd BOUAMAMA - Laurence MARSZALECK- Marie Pierre CAUWET
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11 Messages de forum

  • Remerciements 6 juillet 2014 01:46, par amandine7635

    Quand vous découvrez, après avoir terminé vos recherches sur le risque lié à l’excès de consommation du vin, que plus de la moitié des cancers que vous étudiez sont en réalité dus à une autre cause dont vous n’avez pas tenu compte dans l’équilibre indispensable que vous avez cherché à obtenir entre les individus de vos deux groupes les cas et les témoins , vous n’avez pas d’autre choix que d’admettre que vos études sont obsolètes, inutilisables et à tout recommencer. Tu es bien d’accord que le sucre raffiné, le sucre blanc, dont le raffinement utilise un procédé à base d’os de chien, est hautement cancérigène, non ? Pendant un moment, j’avoue que j’ai cru que c’était une blague ! Mais quelle ne fut pas ma stupéfaction quand je m’aperçus que tous les convives autour de moi étaient parfaitement d’accord avec lui ! C’est pourquoi, à part bien sûr le fait que le raffinement du sucre n’utilise absolument pas de poudre d’os de chien, je crois qu’il est nécessaire de faire une mise au point sérieuse sur ce sujet et donc d’y consacrer un chapitre. Site de l’université de mutuelle pas chere. Grâce à cette fermentation, il va y avoir production locale, au niveau du côlon, d’une grande quantité d’une enzyme dont on a déjà parlé, que vous connaissez bien, la glutathions- transférase, enzyme capable, s’il en est, de détoxifier la plupart des produits cancérigènes5.

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  • Remerciements 15 juillet 2014 13:07, par ines9735

    6 -Les tomates : surtout préparées industriellement comme dans les sauces tomate ou les jus de tomate. Et, malgré toutes ces contradictions, on y croit ! En 2008, 28 0001 compléments alimentaires différents ont été commercialisés en france. Alors avançons encore un peu dans nos explications. Site de l’école : mutuelle pas cher. À cet âge, bien qu’il existe déjà un risque significatif de mutuelle pas cher du sein, le fait le plus important est certainement que ces femmes sont en train d’induire les lésions sur leurs cellules mammaires qui feront les cancers du sein que l’on détectera, dans leur majorité, après la ménopause. Alors, un régime préventi, est-il possible ?.

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    • Remerciements 2 avril 12:28, par samdbgt

      Will these laws really stand out in favor of the public ? Well, that is something that we need to take into account. I mean there is always Medical billing solutions something that we need to be careful about. Because , if we are not careful then the govt. is just going to step on your head.

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  • Remerciements 15 octobre 2014 19:48, par alexanne3461

    Je vous remercie vraiment pour cet information, c’est exactement ce que je cherchais !


    Aujourd’hui, presque tous guérissent gra^ce aux progrès de la science. Au même titre que la sédentarité, c’est un puissant facteur de risque de faire un comparatif mutuelle senior, aussi bien chez l’homme que chez la femme et le mieux est certainement d’y faire attention en commençant dès l’enfance. Le rapport en question recense 26 études cas témoins sur le sujet dont, sur 21 utilisables, 16 indiquent qu’entre les buveurs modérés et les buveurs excessifs, il y a une augmentation du risque et cinq démontrent, au contraire, qu’entre les deux mêmes groupes d’individus, la consommation excessive de vin diminue le risque de faire un comparatif mutuelle senior de la bouche ! En regroupant ces études, on arrive à une moyenne qui dit que, si l’on boit trop de vin, on augmente son risque de faire un comparatif mutuelle senior de la bouche de 2 %. Site de l’université de cancer peau. De plus, le fer stimule la sécrétion de substances proinflammatoires30 et favorise la fabrication de vaisseaux sans les viandes : halte à la diabolisation 103 gains capables de nourrir davantage de sang frais à une éventuelle tumeur en train de se développer.

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    • Remerciements 30 janvier 15:20, par Keven Peters

      Faire un émetteur pour le dépôt fédéral est tout simplement pas complexe dans le cas où vous comprenez que, bien que vous devriez vous assurer que vous tenez à ce cibles le long de critères fixés par vos sponsors pour la pratique de la surveillance de l’engagement. Beaucoup de gens ne parviennent pas car ils ne respectent pas les recommandations. buy essay online

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  • Les principaux aspects de la loi 2002.2 12 février 14:01, par Viatrophy

    Naturellement, ces personnes devraient être au centre abondent. Chacun d’eux a à faire leur travail de façon responsable !
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  • Les principaux aspects de la loi 2002.2 18 février 12:37, par Viatrophy

    Il est bon que maintenant enfin faire les règles de restructuration. Il est très important pour aujourd’hui !
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  • sophie1815@gmail.com 5 mars 12:54, par sophie1815

    Ajoutez-en chaque fois que vous pouvez. Argent relargué non détectable. Notre alimentation, sous les réserves que je viens de vous indiquer, y participe largement. L’obésité est le terme employé quand les adipocytes cellules graisseuses arrivent à saturation. Une récente méta-analyse conclut que, statistiquement, il y a un lien mais qu’il n’est pas suffisamment prouvé cliniquement pour l’affinner14. Voir le site : mutuelle. Ces produits jouent un rôle extrêmement important dans la prévention du risque de faire un comparatif mutuelle senior de l’estomac, avec une réduction du risque de l’ordre de 40 % chez les gros consommateurs. Et si un jour vous voulez faire la fête et vous faire vraiment plaisir, faites-le.

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  • amelya8304@gmail.com 10 avril 22:23, par amelya8304

    Je voulais juste vous dire merci pour votre information top


    Elle a besoin elle aussi d’énergie et de matériaux. Là aussi, faites attention, on en trouve dans de nombreux cocktails vitaminiques vendus aussi bien en pharmacie que sur internet. Ainsi, on sait aujourd’hui que les légumes contribuent à hauteur de 70 % à la consommation alimentaire de nitrates. Elle fait ce que ses gènes lui disent de faire. Site de l’école : mutuelle. Les céréales au miel 410 j. Cette.
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  • liliane2194@gmail.com 30 juin 19:11, par liliane2194

    Je cherchais cette info, top !!!


    Cette hémoglobine est composée de trois parties : l’hème, la globine et une molécule de fer. Le cancer : le choix de la prevention publiés chaque année, non, nous le ferons d’une façon extrêmement simplifiée afin de comprendre comment un aliment que nous ingérons, une orange ou un steak, par exemple, peut perturber un mécanisme de régulation de la vie d’une de nos cellules et la transformer en cellule cancéreuse, ou, au contraire, arriver à la protéger. Leur alimentation nous aurait-elle rattrapés ? Serions-nous devenus aussi aceras à notre console de jeux, au take-away à toutes les heures du jour et de la nuit, à des aliments tout préparés tableau 50 ci-contre , faits uniquement de graisse et de sucres, comme certains d’entre eux ? Pâtisseries et viennoiseries jus de fruits sodas biscuits sucrés pâtes et riz saccharose tableau 50 évolution des consommations entre l’enquête aspcc 1994 et l’enquête inca 1999 chez les enfants chez les adultes + 84% + 90% + 17% +4% + 17% + 17% + 24% +0% +32% + 24% -37% -8% d’après les scientifiques, les cliniciens et les épidémiologistes, les raisons sont multiples et très discutables. Source : Comparateur de mutuelle santé. Dont la présence dans l’atmosphère puis, par la pluie et le ruissellement, dans la terre et ce qu’elle produit le lait, les champignons, les baies sauvages.
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  • adriana5767@gmail.com 3 juillet 13:19, par adriana5767

    Je voulais simplement vous remercier pour cet article ,cela tombe bien pour moi


    Ainsi voilà, nous avons compris que, si le poisson est certainement bon pour la santé, le poisson pollué, lui, est hautement dangereux ! Nous avons évoqué ensemble les raisons de cette contamination et les dangers sur la santé humaine. Pourquoi ? Parce que notre corps est constitué à 65 % d’eau1, et d’avantage encore chez l’enfant. On le sait maintenant, plus de 800 fois par seconde, une cellule dans notre corps doit fabriquer tout un jeu de 46 chromosomes. Un cancer, qu’est-ce que c’est ? Les effets des bio composés alimentaires avant d’aborder l’effet des différents aliments, il m’a semblé intéressant de vous donner quelques idées d’effets de certains bio composés alimentaires sur ces différents systèmes clés dans la régulation de la prolifération cellulaire. Aller sur le site : Comparateur mutuelle santé. Des études ont montré qu’ils pouvaient protéger du cancer du côlon en réduisant la prolifération des cellules de la muqueuse colique34 et peut-être, pour l’une de ces anthocyanines, la delphinidine, pour le comparateur de mutuelle senior du foie 35.
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